Abrogé31 janvier 1969
Créé le 7 octobre 1953
Article abrogé
Code de la santé publique
Article L154
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 1969
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 30 janvier 1969
Créé le 7 octobre 1953
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 1969
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 30 janvier 1969