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Code de la santé publique

Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine

Abrogée31 janvier 1969

Article L154

Abrogé31 janvier 1969

Créé le 7 octobre 1953

Article abrogé

1 version

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 1969

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 30 janvier 1969

Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine
Article L154