Code de la santé publique

Article L209-3

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Article L209-3

Les recherches biomédicales ne peuvent être effectuées que:

sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée ;

dans des conditions matérielles et techniques adaptées à l'essai et compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches.

Dans les sciences du comportement humain, une personne qualifiée, conjointement avec l'investigateur, peut exercer la direction de la recherche.

Les recherches biomédicales concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 décembre 1988 · Abrogé le 22 juin 2000

Les recherches biomédicales ne peuvent être effectuées que:

  • sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée ;
  • dans des conditions matérielles et techniques adaptées à l'essai et compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches.

Dans les sciences du comportement humain, une personne qualifiée, conjointement avec l'investigateur, peut exercer la direction de la recherche.

Les recherches biomédicales concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour une personne qualifiée, en collaboration avec l'investigateur, de diriger des recherches dans les sciences du comportement humain.

En vigueur du dimanche 20 janvier 1991 au lundi 25 juillet 1994

En résumé. La nouvelle version ajoute une spécificité pour les recherches en odontologie, qui doivent désormais être supervisées conjointement par un chirurgien-dentiste et un médecin.

En vigueur du jeudi 22 décembre 1988 au samedi 19 janvier 1991

Source : Légifrance