Section suivante
Code de la santé publique
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au lundi 25 juillet 2005
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation