Code de la santé publique

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 26 mai 2003

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations
Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public