Code de la santé publique
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations
Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public