Code de la route

Article R414-5

Créé le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement et passages piétons

Résumé. Les conducteurs ne doivent pas dépasser près des passages piétons s'il y a des piétons qui traversent.
A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001