Article R414-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de dépassement aux traversées de voies ferrées non protégées
Résumé Ne doublez jamais aux passages à niveau sans barrières.
Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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