Article R315-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des véhicules spéciaux des armées des normes de freinage
Résumé Les véhicules militaires peuvent ne pas suivre les règles de freinage si leurs caractéristiques techniques les en empêchent.
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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