Article R315-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Freinages obligatoires sur les cycles
Résumé Tout cycle doit être muni d'au moins deux dispositifs de frein efficace ; l'absence ou la non-conformité entraîne une amende prévue pour contravention 1ᵉʳᵉ classe.
Mots-clés : dispositifs cycle amende
Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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