Article R314-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les bandages métalliques des véhicules à traction animale
Résumé Les bandages métalliques des chevaux et autres animaux ne doivent pas avoir de bosses qui touchent le sol, sinon il y aura une amende.
Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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