Code de la route

Article R312-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité aux véhicules spéciaux des forces armées et services d’urgence

Résumé Les règles de chargement ne s’appliquent aux véhicules militaires ou de secours que si elles correspondent à leurs caractéristiques techniques.

Mots-clés : Véhicules spéciaux Armées Services d’incendie et secours Sécurité civile

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension à la sécurité civile militaire & simplification du terme incendie

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d’application aux formations militaires civiles, retire le qualificatif «lutte contre» dans le service incendie, ajuste légèrement la ponctuation.

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées et des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.