Article R312-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des véhicules spéciaux des armées
Résumé Les règles de cette section s'appliquent aux véhicules des armées uniquement s'ils sont compatibles.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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