Article R312-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions des motocyclettes et des véhicules à moteur
Résumé Les motocyclettes et certains véhicules à moteur ne doivent pas dépasser 2,50 mètres de hauteur, sinon c'est une amende plus sévère si le dépassement est de plus de 20 % et encore plus sévère en cas de récidive.
La hauteur des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs ne peut excéder 2,50 mètres.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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