Article R312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions techniques et caractéristiques des véhicules et matériels spéciaux des armées
Résumé Les véhicules militaires doivent respecter les règles si elles ne sont pas incompatibles avec leur conception.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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