Article R311-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la masse des batteries des véhicules électriques des poids réglementaires
Résumé Les batteries des véhicules électriques ne comptent pas dans leur poids.
La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.
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