Code de la route

Article R110-3

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Article R110-3

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 11 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des véhicules sur rails du code de la route

Résumé. Les règles du code de la route ne s'appliquent pas aux transports publics comme les tramways, mais leurs conducteurs doivent respecter les signaux et les agents.

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2003

En résumé. La clause d'exclusion est restreinte : elle ne concerne plus tous les véhicules roulant sur voies ferrées au bord de la route mais uniquement les véhicules publics qui suivent une trajectoire fixe définie par un ou plusieurs rails matériels.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au samedi 10 mai 2003

Source : Légifrance