Code de la route

Article L17

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Article L17

La durée maximale des peines complémentaires prévues aux articles L. 14, L. 15 et

L. 16

est portée au double en cas de récidive, ou si la décision constate le délit de fuite ou la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signe manifeste d'ivresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 20 mai 1965 au jeudi 31 mai 2001

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