Code de la route

Article L11

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Article L11

Le permis de conduire exigible pour la conduite des véhicules automobiles terrestres à moteur est affecté d'un nombre de points. Le nombre de ces points est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis l'une des infractions visées à l'

article L. 11-1

. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité.

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Créé le 11 juillet 1989 · Abrogé le 1 juin 2001

Le permis de conduire exigible pour la conduite des véhicules automobiles terrestres à moteur est affecté d'un nombre de points. Le nombre de ces points est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis l'une des infractions visées à l'article L. 11-1. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 1989 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance