Code de la route

Article L5

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Article L5

Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 120 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 mai 2001

Modifié depuis le samedi 9 janvier 1993

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L5

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