Code de la route

Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale

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Convois et véhicules à traction animale

Résumé. Les règles pour les convois et les véhicules tirés par des animaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale