Code de la route
Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Éclairage et signalisation sur la route
Résumé. Les règles pour utiliser les feux et les signaux sur la route.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation