En vigueur depuis le 24 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite de poids pour les véhicules lourds
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.