Article L312-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids total autorisé en charge pour certains véhicules
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.
1 version