Code de la route

Article L312-1

Créé le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de poids pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules lourds ne doivent pas dépasser 44 tonnes pour cinq essieux, sauf exceptions.
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Créé parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 92

Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.