En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Contrat postdoctoral de droit privé' : un contrat spécial pour les chercheurs
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 (Contrats temporaires pour chercheurs docteurs) est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".
1 version
1 cité
1 décret d’application