Article R431-25
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Dénomination du contrat postdoctoral de droit privé
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".
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Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".
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L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié recruté par un contrat postdoctoral de droit privé dans son parcours professionnel et dans la poursuite de sa carrière.
Le référent justifie de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié. Il est notamment chargé :
1° D'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le chercheur dans son environnement professionnel ;
2° De contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche confiée au chercheur ;
3° D'assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche proposée au chercheur.
L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former, le cas échéant.
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A sa prise de fonction, le chercheur bénéficie d'un entretien avec l'employeur au cours duquel sont déterminés les moyens matériels mis à sa disposition par l'employeur, les besoins en formation du chercheur et, le cas échéant, les aménagements nécessaires de son poste de travail.
Au plus tard deux ans après sa prise de fonction, un entretien avec l'employeur est consacré au suivi des actions engagées et des formations mises en œuvre.
Durant la dernière année du contrat et au plus tard deux mois avant la fin de celui-ci, le chercheur bénéficie d'un entretien organisé par l'employeur en vue de valoriser son parcours professionnel et de l'aider dans la recherche d'un nouvel emploi, complété le cas échéant d'une formation poursuivant les mêmes fins.
Au plus tard un mois avant la fin du contrat et si le salarié en fait la demande, un bilan professionnel est établi par l'employeur et remis à l'intéressé.
Le référent mentionné à l'article R. 431-26 est associé aux entretiens prévus au présent article.
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Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section :
1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ;
2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :
a) Institut Curie ;
b) Institut Pasteur ;
c) Institut Pasteur de Lille ;
d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;
3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous :
- Centre de formation des journalistes ;
- Ecole de biologie industrielle ;
- ECAM LaSalle ;
- ECAM Rennes - Louis de Broglie ;
- ECAM Strasbourg-Europe ;
- ECAM-EPMI ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;
- EM Normandie ;
- Ecole spéciale d'architecture ;
- ESA - Ecole supérieure des agricultures ;
- Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;
- ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ;
- Rennes School of business (ESC Rennes) ;
- ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
- Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
- Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;
- Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;
- ESIGELEC ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ;
- Builders Ecole d'ingénieurs ;
- ESIEA ;
- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;
- Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ;
- ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;
- ESTA Belfort ;
- EDHEC Business School ;
- EFREI Paris ;
- EIGSI - La Rochelle ;
- ELISA Aerospace ;
- EPF ;
- Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;
- ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;
- Excelia Group ;
- Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;
- IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;
- Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;
- Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;
- ICN Business School ;
- Institut catholique de Vendée (ICES) ;
- Institut catholique de Lille ;
- Institut catholique de Lyon ;
- Institut catholique de Paris ;
- Institut catholique de Rennes ;
- Institut catholique de Toulouse ;
- IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;
- Institut Français de la Mode ;
- ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;
- Institut de management et de communication interculturels ISIT ;
- Institut polytechnique UniLaSalle ;
- IPAG Business School ;
- Institut Protestant de Théologie ;
- Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;
- Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;
- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;
- ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;
- ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;
- JUNIA - ISA Lille ;
- Kedge Business School ;
- Montpellier Business School ;
- Skema Business School ;
- ISEN Yncréa Méditerranée ;
- ISEN Yncréa Ouest ;
- Y SCHOOLS.
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