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Section 4

Contrat postdoctoral de droit privé

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Article D431-29

Établissements éligibles au contrat postdoctoral de droit privé

Code de la recherche

Article R431-28

Article R431-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

PUBLICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE POST-DOCTORALE

Résumé Les recherches faites dans un contrat postdoctoral peuvent être publiées, mais il faut suivre les règles de l'entreprise et les lois sur la propriété intellectuelle.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

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Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.