Article R351-19 | Code de la recherche

Article R351-19

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Ressources financières de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)

Résumé L'INHA gagne de l'argent grâce aux événements, la recherche, les publications, ses biens et des prêts à court terme.

Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation, les ressources de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent notamment :
1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;
2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.

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Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation, les ressources de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent notamment :

1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;

2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.