Retour à la section

Section 4

Dispositions budgétaires et financières

Article suivant

Article R352-1

Référencement de l'INRAP dans le Code du Patrimoine

Code de la recherche

Article R351-20

Article R351-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art

Résumé L'institut peut dépenser pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.

Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.