Code de la mutualité
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Abrogé20 mars 2022
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Abrogé20 mars 2022Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité
Abrogé30 avril 2012Section 1 : Elections aux comités régionaux de coordination de la mutualité
Abrogé30 avril 2012Section 2 : Elections au Conseil supérieur de la mutualité
Abrogé30 avril 2012Section 3 : Contentieux des opérations électorales
Abrogé30 avril 2012Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022
En vigueur du dimanche 25 novembre 2001 au samedi 19 mars 2022
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité
Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations