Code de la mutualité

Article R222-13

Article R222-13

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Calcul du montant de la prestation pour les bénéficiaires de retraite collective

Résumé Le montant de la retraite dépend du nombre d’unités de rente et de leur valeur.

Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.