Article R222-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement pour les opérations collectives de retraite
Résumé Le règlement de retraite collective dit comment calculer les cotisations annuelles et les unités de rente, et fixe l'âge de la retraite pour chaque personne.
Le règlement d'opérations collectives prévues à l'article L. 222-1 doit définir le mode de détermination des cotisations annuelles. Il doit contenir, en outre, en vue de la détermination du nombre des unités de rente attribué à chaque cotisant, les indications relatives aux valeurs d'acquisition. Le bulletin d'adhésion au règlement comporte les mêmes indications pour chacun des membres participants et fixe l'âge d'entrée en jouissance de la retraite pour chacun des bénéficiaires.
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