Code de la mutualité
Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
Abrogé20 mars 2022
Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022
Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité
Section Ier : Elections au conseil supérieur de la mutualité
Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité
Section 3 : Contentieux des opérations électorales