Code de la mutualité
Livre V : Relations avec les collectivités publiques
Abrogé20 mars 2022
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Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Abrogé20 mars 2022Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Abrogé20 mars 2022Titre II : Incitation à l'action mutualiste
Abrogé14 juin 2006Chapitre III : Subventions
Abrogé14 juin 2006Titre III : Commission de contrôle
Abrogé17 septembre 1992Chapitre unique
Abrogé17 septembre 1992Titre III : Contrôle
Abrogé17 décembre 2002Chapitre Ier : Commission de contrôle
Abrogé17 décembre 2002Chapitre unique
Abrogé1 avril 1992Chapitre II : Contrôle exercé au niveau régional
Abrogé17 décembre 2002Titre IV : Dispositions pénales
Abrogé20 mars 2022Chapitre unique
Abrogé20 mars 2022Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2022
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 19 mars 2022
Livre V : Relations avec les collectivités publiques
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Titre II : Incitation à l'action mutualiste
Titre III : Commission de contrôle
Titre III : Contrôle
Titre IV : Dispositions pénales