Code de la mutualité
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Abrogé9 décembre 2020
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020
En vigueur du dimanche 22 avril 2001 au mardi 8 décembre 2020
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité