Article L225-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine
Résumé Les règles de cette section s'appliquent aux opérations de capitalisation et aux risques liés à la vie humaine.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux opérations des organismes mutualistes mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1.
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