Article L225-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux opérations de capitalisation et à la couverture des risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine.
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux assurances vie et aux risques liés à la personne, sauf pour certains risques spécifiques.
Les dispositions de l'article L. 225-5 et celles de l'article L. 225-6 sont applicables aux opérations régies par la présente section.
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