Code de la mutualité

Article L223-3

Créé le 22 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance sur la vie

Résumé. On peut assurer sa propre vie ou celle d'une autre personne, et plusieurs personnes peuvent s'assurer ensemble.
La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001