Code de la mutualité

Article L116-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des mutuelles à utiliser des intermédiaires d'assurance

Résumé Les mutuelles peuvent utiliser des intermédiaires pour les assurances, si leurs règles le permettent.

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.

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Version 2

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Extension de l’applicabilité des règles d’intermédiaires

Résumé des changements La règle d’application a été élargie : désormais toutes les dispositions pertinentes du code des assurances concernant les intermédiaires s’appliquent aux mutuelles et unions, au lieu de se limiter uniquement aux livres III et V.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 16 décembre 2005

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.