Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Conditions d'attribution

Article R128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

Résumé Les étrangers qui aident la France peuvent recevoir une distinction, sans cérémonie officielle.

Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 48, les étrangers bénéficiaires de ces distinctions ne sont pas reçus dans l'ordre.

Article R129

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Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

Résumé Les étrangers en France doivent suivre les mêmes règles que les Français pour obtenir la Légion d'honneur, sauf s'ils ont fait quelque chose d'exceptionnel.

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20.

Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.

Article R130

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Dispense des règles de hiérarchie des grades pour les étrangers résidant à l'étranger

Résumé Les étrangers à l'étranger reçoivent la Légion d'honneur sans suivre les règles de classement.

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.