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CHAPITRE I

Conditions d'attribution

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Article R130

Dispense des règles de hiérarchie des grades pour les étrangers résidant à l'étranger

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R129

Article R129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

Résumé Les étrangers en France doivent suivre les mêmes règles que les Français pour obtenir la Légion d'honneur, sauf s'ils ont fait quelque chose d'exceptionnel.

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20.

Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.

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Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20.

Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.