Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Effets de la réception

Article R48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur

Résumé On ne peut pas porter la Légion d'honneur ou dire qu'on en fait partie avant d'avoir été officiellement accueilli.

Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans l'ordre dans les formes prévues ci-après.

Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.

Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.

Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la réception.

Article R49

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Différage de la réception en cas de vérification des qualifications

Résumé La Légion d'honneur peut être annulée si le bénéficiaire n'est pas honnête ou ne remplit pas les critères.

La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.

S'il se confirme, après enquête, que l'intéressé ne possède pas les qualifications ou le comportement requis, il est décidé par décret, après échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé à la réception.

Article R50

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Durée de la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur

Résumé Les membres de la Légion d'honneur restent membres pour toujours.

Les membres de l'ordre le demeurent à vie.