Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R130

Article R130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des règles de hiérarchie des grades pour les étrangers résidant à l'étranger

Résumé Les étrangers à l'étranger reçoivent la Légion d'honneur sans suivre les règles de classement.

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.


Historique des versions

Version 1

Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.