Retour à la section

CHAPITRE I

Attributions du grand chancelier

Article suivant

Article R116

Diriger l'administration de l'ordre

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R115

Article R115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du grand chancelier

Résumé Le grand chancelier informe le grand maître de tout ce qui concerne les médailles et les demandes de récompenses.

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.