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CHAPITRE I

Attributions du grand chancelier

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Article R114

Rôle du Grand Chancelier dans la présidence du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R113

Article R113

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Rôle du grand chancelier en tant que dépositaire du sceau de l'ordre

Résumé Le grand chancelier garde le sceau de l'ordre.

Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

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Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.