Article R73
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des brevets aux membres de la Légion d'honneur
Résumé Les membres de la Légion d'honneur reçoivent un brevet signé par le Président et le grand chancelier.
Des brevets, revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du grand chancelier, sont délivrés à tous les membres de la Légion d'honneur nommés ou promus.
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