Article R75
Abrogé depuis le 1990-07-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélevements sur le traitement des membres de la Légion d'honneur
Résumé Les droits de la Légion d'honneur sont déduits du traitement que reçoit chaque membre.
Mots-clés : Légion d'honneur droits traitement prélèvements
Ces droits sont prélevés, pour les membres de la Légion d'honneur jouissant d'un traitement à ce titre, sur le montant de ce traitement.
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