Article R76
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Exemption des droits de chancellerie pour les membres de la Légion d'honneur en activité
Résumé Les militaires actifs de la Légion d'honneur sont exemptés des frais administratifs
Sont exempts des droits de chancellerie les sous-officiers et soldats nommés, en activité de service, membres de la Légion d'honneur.
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