Section parente

TITRE II

Nomination et promotion dans l'ordre

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SECTION I

Préparation des décrets

R28 — R32-1

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

SECTION I : Préparation des décrets

SECTION II : Forme et publication des décrets

SECTION III : Exécution des décrets