Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION I : Tableaux spéciaux

Article R36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les nominations et promotions en temps de guerre

Résumé En temps de guerre, des nominations spéciales à la Légion d'honneur peuvent être faites sans suivre les règles normales.

En temps de guerre ou en des circonstances assimilables à des opérations de guerre, un décret pris en Conseil d'Etat peut permettre, pour une période limitée à la durée des opérations visées, les nominations et promotions dans la Légion d'honneur en faveur des militaires et assimilés sous la forme d'une inscription, par décret, à un tableau spécial non soumis aux règles fixées et au processus d'attribution défini aux articles ci-dessus.

Article R37

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Port de l'insigne et bénéfice du traitement pour les inscriptions provisoires

Résumé Les inscriptions temporaires permettent de porter la médaille et d'avoir le salaire du grade.

Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.

Article R38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et régularisation des inscriptions dans les tableaux spéciaux

Résumé Les inscriptions dans les tableaux spéciaux de la Légion d'honneur doivent être vérifiées et validées par un décret, sinon elles sont annulées.

Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent définitives que par l'effet d'un décret de régularisation.

Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une annulation en la même forme.