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TITRE I

Objet et composition de l'ordre

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CHAPITRE I

Conditions de nomination et de promotion

R16 — R17

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre

Article R14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission et avancement dans la Légion d'honneur

Résumé Pour être admis ou promu dans la Légion d'honneur, il faut respecter des quotas fixés par le Président.

L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.

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Article R15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du nombre des croix de la Légion d'honneur par le grand chancelier

Résumé Le grand chancelier décide combien de croix de la Légion d'honneur peuvent être données.

Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.

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