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TITRE II

Nomination et promotion dans l'ordre

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SECTION I

Tableaux spéciaux

R36 — R38

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

SECTION I : Tableaux spéciaux

SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100

PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100

PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes