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CHAPITRE I

Conditions de nomination et de promotion

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SECTION I

Préparation des décrets

R28 — R32-1

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION II : Propositions à titre exceptionnel

Article R25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation des conditions en temps de guerre pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur

Résumé En temps de guerre, des actes héroïques ou des blessures graves permettent d'entrer dans la Légion d'honneur plus facilement.

En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur.

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Article R26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination ou promotion exceptionnelle des personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leur devoir

Résumé Les personnes blessées ou tuées en service peuvent recevoir une médaille rapidement si elles le méritent.

Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.

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Article R27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des conditions pour des services exceptionnels

Résumé Des services très spéciaux peuvent permettre de passer outre les règles normales, mais sans aller au-delà des niveaux fixés.

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.

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